Un objet national primordial pour le sport est en votations le 10 juin prochain. Le Comité de l'ASMS te donne son avis.

L'actuelle loi sur les Jeux d'Argent (LJAR) date de 1923. Elle est clairement dépassée, surtout vu les nouveaux moyens technologiques à disposition, et nécessite donc un nouveau cadre légal, cela d'autant plus que les jeux d'argent ne sont pas un marché comme un autre et qu'il est impératif de le réglementer spécifiquement pour garantir la redistribution de ces gains tout en garantissant la protection des joueurs contre les addictions. Le sport est un des bénéficiaires de cette redistribution et la nouvelle loi garantit que cela continue ainsi. Sans les différents fonds des sports cantonaux, bon nombre d'associations, d'événements, de projets d'infrastructure, d'athlètes ou de clubs d'élite n'existeraient pas ou ne pourraient être au niveau où ils sont actuellement. Le Comité de l'ASMS vous invite donc à voter oui le 10 juin prochain avec quelques arguments pour bien comprendre les enjeux.

Date: 10 juin 2018
Lieu: dans le local de vote de ta commune

 

Les associations sportives suisses, les clubs et les infrastructures sportives, de nombreux projets dans les domaines de la culture et de l’action sociale ainsi que l’AVS bénéficient chaque année d’un soutien d’un milliard de francs provenant des bénéfices des loteries et des casinos suisses. Chaque année, ce sont donc 150 millions de francs qui reviennent au sport suisse et en particulier aux équipes juniors et amateurs!

La loi actuelle est dépassée

La loi actuelle date de 1923, donc d'un autre temps. Il est grand temps de la réformer. C'est d'ailleurs ce que le peuple suisse a voulu en 2012 vu que cette nouvelle loi sur les jeux d’argent constitue une mise en œuvre de l’article constitutionnel sur les jeux d’argent accepté par le peuple et les cantons à près de 87%. Actuellement, La Loterie Romande, Swiss Los et les casinos ne peuvent pas développer certains jeux étant soumis à cette ancienne loi. Du coup, les jeux et casinos en ligne étrangers jouissent d'un avantage, pouvant faire ce qu'ils veulent et donc des jeux très addictifs sans pour autant devoir gérer le problème localement. Cela représente une concurrence déloyale en faveur d'acteurs qui travaillent d'ailleurs illégalement sur sol Suisse. Avec la nouvelle loi, des nouveaux jeux concurrentiels pourront ainsi être proposés, éliminant ainsi cette concurrence déloyale actuelle et les critiques comme quoi les acteurs nationaux ne proposent rien de novateur.

Le marché des jeux d'argent est particulier

De par sa nature, ce marché n'est pas comme un autre. Il n'est pas possible de le libéraliser complétement vu que c'est un moyen internationalement reconnu pour effectuer du blanchiment d'argent et financer des mafias. De plus, il est primordial de protéger la population contre l'addiction et le surendettement, ce à quoi la nouvelle loi répond en contraignant, et cela plus fortement que dans la loi de 1923, les concessionnaires actuels à faire face à leur responsabilités. De plus, les éditeurs étrangers pourront, dès 2024 - les concessions actuelle expirant le 31.12.2023 - entrer sur le marché helvétique, tout en se soumettant à des règles claires de paiement de leurs impôts et de redistribution des gains à la collectivité publique. Le marché s'ouvrira donc. Au niveau des nouveaux jeux en ligne que les acteurs légaux pourront développer, ces derniers seront contraints de trouver un bon équilibre entre attractivité et lutte contre l'addiction avec des contrôles exigeants, ce qui démontre à nouveau la particularité de ce marché.

La redistribution des gains

La Loterie Romande, Swiss Los ainsi que les casinos au bénéfice d'une concession doivent redistribuer leurs gains à la collectivités publique. Les répartitions sont clairement établies à travers des conventions cantonales et les bénéficiaires sont le sport, le social, la culture, l'AVS ou encore l'AI. Sans nouvelle loi, cet état de fait ne va pas disparaître, ces acteurs pouvant toujours être en fonction sur notre sol. Le problème est que les acteurs étrangers n'ont aucune obligation au niveau de la redistribution ou du paiement des impôts et sont souvent basés dans des paradis fiscaux en ne payant que 2-3% d’impôts et donc en empochant l'intégralité du solde (97%). Leurs moyens sont du coup considérables pour créer des jeux de plus en plus addictifs, avec des moyens marketing énormes, au lieu que cet argent revienne à la collectivité. Pour preuve des moyens en jeu et du marché helvétique tout de même intéressant pour ces acteurs étrangers, c'est le fait d'avoir financé la récolte de signature du référendum ainsi que la campagne du non en cours à coup de plusieurs millions de francs suisses.

Le blocage d'Internet

La nouvelle loi permet, afin de préserver les intérêts des acteurs respectant le nouveau cadre légal soumis au vote, de bloquer les sites Internet illicites. Il est bien entendu possible de contourner ces blocages par l'utilisation d'un VPN (Virtual Private Network). Des expériences à l'étranger ont démontré que 90% des personnes étant bloquées légalement ne recourent pas à des VPN et sont du coup redirigées vers les jeux légaux. Les opposants à la nouvelle loi en font un de leur cheval de bataille tout en arguant également que la lutte contre l'addiction est primordiale et pas assez poussée dans la nouvelle loi. Or, en ne bloquant pas ces sites pouvant avoir un potentiel hautement addictif et sans contrainte que le fournisseur assume ce qu'il fait endurer à son client, la situation va clairement s'empirer. Pour terminer, c'est la nature exceptionnelle de ce marché qui fait que les moyens sont exceptionnels. En aucun cas la volonté des pouvoirs publics est d'en faire un précédant justifiant le blocage de sites comme Amazon ou Zalando. Du blanchiment d'argent et des mafias se trouvant souvent derrière ces sites, cela s'apparente au blocage de site de cyber-hacking qui ont déjà lieu d'être car ils permettent de préserver le fonctionnement même d'Internet sur notre territoire en plus de la sécurité de nos entreprises et gouvernements.

Si la loi ne devait pas passer...

Des capitaux vont partir à l'étranger (plus attractifs), enlevant du coup une part du gâteau redistribué aux collectivités et donc au sport, contraignant ainsi les fonds du sport cantonaux à diminuer leurs contributions. C'est donc l'ensemble du sport suisse qui va en pâtir.

Voilà pourquoi le Comité de l'ASMS vous invite à voter oui le 10 juin prochain!

 

Cet avis, voté à l'unanimité, est celui du Comité de l'ASMS et non de ses membres, chaque membre étant bien entendu libre de ses opinions politiques.

 

 


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